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Aides aux entreprises : que reste-t-il du « quoi qu’il en coûte ? »

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Nul ne l’ignorait, le soutien massif de l’État ne pouvait durer éternellement. Cinquième vague ou pas, la fin programmée des aides d’État approche. Report de charges, soutien à l’assurance-crédit, chômage partiel, PGE,
PPSE … Un tour d’horizon s’impose.
 
Depuis septembre 2021, le report des cotisations sociales n’est plus possible. Les entreprises ayant bénéficié du système peuvent néanmoins négocier avec les URSSAF un échéancier de remboursement pouvant s’étaler jusqu’à 36 mois.
 
Autre mauvaise nouvelle, les produits CAP, CAP+, Cap Francexport et Cap Francexport+, qui permettaient aux entreprises de bénéficier d’une couverture supplémentaire d’assurance-crédit, s’arrêtent au 31 décembre 2021 pour la partie domestique et au 31 mars 2022 pour la partie export.
 
Par ailleurs, les conditions d’accès au chômage partiel se durcissent. Pour y prétendre, les entreprises doivent désormais justifier d’une baisse d’activité de 80% pour une indemnisation ramenée à 60%. A partir du 1er janvier 2022, les salariés « vulnérables » (bénéficiant d’une prescription médicale ou exerçant au sein d’une entreprise des secteurs S1 et S2) pourront toutefois y avoir accès dès lors que la baisse d’activité de leur entreprise atteint 65%.
 
Néanmoins, les autres dispositifs des différents plans de relance : PGE et PPSE bénéficient, quant à eux, d’une prolongation :
 
– Le Prêt Garanti par l’État (PGE) est prorogé jusqu’en juin 2022. Toutes les entreprises disposeront de 6 mois supplémentaires pour demander cette aide qui, rappelons-le, s’apparente à un crédit de trésorerie pouvant représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires ;
 
– La date de fin du Prêt Participatif Soutenu par l’État (PPSE) vient d’être reportée au 31 décembre 2023. Le PPSE, également dénommé Prêt participatif de relance (PPR), s’adresse à toutes les entreprises TPE, PME ou ETI. D’une durée de 8 ans, avec un différé d’amortissement de 4 ans, son montant peut atteindre 12,5 % du chiffre d’affaires 2019 pour une PME et 8,4 % pour une ETI. Le PPSE peut toujours être cumulé avec le PGE. Dans ce cas, son montant sera ramené à 10 % du chiffre d’affaires pour une PME et 5 % pour une ETI.
Loin d’être terminée, la crise COVID n’a pas fini d’impacter nos entreprises et de déclencher de nouveaux dispositifs d’aide, comme en témoigne le soutien à la désorganisation des chaînes logistiques.
 
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