Cotation Banque de France, ne passez pas à côté des enjeux !

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Cotation Banque de France, ne passez pas à côté des enjeux !

Vous avez sans doute déjà reçu un courrier du service FIBEN (fichier bancaire des entreprises) de la BDF qui vous annonce une modification de la cotation de votre entreprise. Mais peut-être n’y avez-vous pas accordé beaucoup d’importance. Il est même possible que vous ayez relégué ce type de correspondance dans la masse de paperasses inutiles qui obstrue chaque jour votre boîte postale. Pourtant, ces quelques lignes que vous adresse la Banque de France méritent que vous y prêtiez attention. Votre banquier ou votre assureur crédit lui, ne manquera pas de relever la cotation qui vous a été attribuée par la BDF.

Comment la Banque de France procède-t-elle pour vous attribuer une note ?

Le processus de notation de la BDF diffère selon le niveau de votre chiffre d’affaires. Si celui-ci est inférieur à 750 k€, l’institution se basera sur les données collectées auprès des greffes des tribunaux de commerce ainsi que sur l’interrogation des fichiers d’incidents de paiements pour vous attribuer une note. À défaut d’être en possession de votre liasse fiscale, la BDF vous décernera le plus souvent la cotation X0.

Les entreprises qui extériorisent un CA supérieur à 750 k€ font l’objet de ce que l’on appelle une notation « à dire d’expert ». Cela signifie qu’un analyste de la BDF va passer en revue vos documents comptables, mais également prendre en compte l’évolution de votre secteur d’activité pour vous attribuer une note censée être objective.

Quels seront pour vous les impacts de la note que vous a attribuée la BDF ?

Sachez que tous les établissements de crédit ont accès au service FIBEN et peuvent donc consulter la note qui vous est attribuée par la Banque de France. À l’occasion d’une demande de financement, l’un des premiers réflexes du créancier sera d’ailleurs d’examiner votre cotation. Car celle-ci est un indicateur qui va influer sur la confiance qui sera accordée à votre entreprise, mais également le coût du crédit. Vous l’aurez compris, il importe donc de ne pas négliger votre cote BDF.

Vous pouvez (et devez) intervenir auprès de la BDF pour améliorer votre notation ?

Sachez que le service FIBEN vous est accessible et que vous pouvez demander à la BDF des explications sur votre note. Une notation à dire d’expert n’est pas infaillible. La simple consultation de documents comptables ne permet pas toujours d’évaluer avec justesse une entreprise. Des éléments exceptionnels peuvent avoir dégradé un bilan en N-1, alors que vous avez désormais renoué avec un cercle vertueux

Sachez en outre qu’une notation neutre de type X0 peut vous être préjudiciable. Il serait dommage de ne pas y remédier, surtout si vos comptes sociaux sont vertueux. Dans ce cas il sera judicieux de communiquer une documentation comptable exhaustive à la Banque de France afin que celle-ci vous attribue une note qui reflète la bonne santé de votre entreprise.

Cotation BDF : comment ça marche ?

La note attribuée par la Banque de France aux entreprises comporte une cote d’activité. Celle-ci sert à mesurer le niveau de chiffre d’affaires. Concrètement il s’agit d’une lettre allant de A pour les structures qui réalisent plus de 750 M€ de CA HT à M pour celles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 0,10 M€ HT. En fin de liste, les lettres N et X servent à désigner les entreprises dont le chiffre d’affaires n’est pas significatif (cas d’une société holding) ou celles pour lesquelles la Banque de France n’a pu ne recueillir aucune information comptable.

Vient ensuite une cote de crédit matérialisée par un chiffre, pour laquelle 13 valeurs différentes peuvent retenues : 3++, 3+, 3, 4+, 4, 5+, 5, 6, 7, 8, 9, P ou 0. Ce critère donne une indication sur le niveau de solvabilité d’une entreprise et sa capacité à honorer ses engagements. Il est élaboré à partir de documents comptables ou de différentes sources d’informations communiquées par les greffes des tribunaux de commerce. Les notes de 5 à 9 désignent les entreprises en difficulté ou dont la situation est même compromise. La lettre P est délivrée aux structures sous le coup d’une procédure collective. La note 0 est neutre, car elle est attribuée aux entreprises pour lesquelles la BDF ne détient aucune documentation comptable.