Si le chef d’entreprise est accaparé par de nombreux sujets et se focalise particulièrement sur ses clients, sa trésorerie et le management de ses équipes, il ne doit pas en oublier ses obligations légales, notamment la rédaction et mise à jour du DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels).
Une contrainte supplémentaire pour le chef d’entreprise ? Certes, mais passer à côté vous expose à des sanctions, alors suivez nos conseils pour le gérer facilement.
Votre responsabilité en cas de défaut de DUER
En cas d’absence de DUER ou de mise à jour récente, vous risquez une amende de 1 500€. Mais, le défaut de DUER vous coûtera surtout très cher en cas d’accident car votre entreprise pourra être condamnée à verser à votre salarié une rente ou un capital pouvant aller jusqu’à 225.000 euros. Pire, vous pourrez être tenu personnellement responsable et sanctionné à hauteur de 45 000€ et 3 ans d’emprisonnement !
En souscrivant une RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux), vous vous protégez ainsi que les éventuels dirigeants de vos filiales car cette couverture prend en charge vos frais de justice et les conséquences pécuniaires d’une condamnation.
Comment le rédiger facilement ?
Pour rappel, le DUER, obligatoire pour toutes les entreprises ayant au moins un salarié, a pour objectif de prévenir les risques de santé et sécurité des salariés et de rendre compte des actions de prévention. Il doit inclure les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité, un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail ainsi que les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles.
Pour être facilement en conformité avec ses obligations, il suffit d’utiliser le formulaire mis en place par la sécurité sociale pour le rédiger, puis de le rendre accessible à tous les salariés (et à la médecine du travail) et, enfin, de le réviser une fois par an ou chaque changement d’organisation.
Vous cherchez à vous concentrer sur votre cœur de métier et à ne pas passer trop de temps sur des tâches annexes, certes nécessaires mais très chronophages ? Contactez les équipes MD Courtage, elles sauront vous écouter et vous aider à gagner un temps précieux.
