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Epargne retraite : quelles sont les grandes nouveautés de la Loi PACTE ?
- 20/05/2021
Le déconfinement est en marche, les signaux économiques sont au vert, on peut légitimement espérer une sortie de tunnel proche !
Au moment où les entreprises vont retrouver leurs effectifs au complet et envisager l’avenir plus sereinement, la question de l’épargne salariale se pose. Comment récompenser les collaborateurs qui se sont impliqués malgré la crise, tout en assurant un système gagnant pour l’entreprise ? Ou comment motiver ses troupes sans alourdir sa masse salariale ?
Grâce aux dispositions de la Loi PACTE (22 mai 2019), distribuer une prime d’intéressement, de participation et même une prime Macron s’avère pertinent pour les deux parties :
– Pour l’entreprise : les sommes versées sont exonérées de charges patronales et déductibles du bénéfice imposable;
– Pour le salarié : les sommes perçues sont exonérées de charges salariales et d’impôt sur le revenu.
– Pour l’entreprise : les sommes versées sont exonérées de charges patronales et déductibles du bénéfice imposable;
– Pour le salarié : les sommes perçues sont exonérées de charges salariales et d’impôt sur le revenu.
Ce qui change avec la Loi PACTE
La Loi PACTE a introduit une réforme d’ampleur de l’épargne en corrigeant les défauts des précédents dispositifs (PERP, PERCO, ARTICLE 83 ou MADELIN) pour aboutir à une formule unique, le PER (Plan Epargne Retraite) composé du PERIN et du PERCOL. Les principaux changements sont les suivants :
– Pour les versements au titre de l’intéressement, de la participation ou de l’abondement des entreprises de moins de 50 salariés, le forfait social a été supprimé depuis 1er janvier 2019 ;
– Les salariés ont la possibilité de choisir entre une sortie en rente ou en capital à la retraite,
– De nouveaux cas de déblocages anticipés sont prévus : acquisition d’une résidence principale, accident de vie, expiration du droit au chômage, etc.
La prime Macron est renouvelée en 2021 ! Les chefs d’entreprises peuvent verser jusqu’à 1 000€ de prime voire 2000€ si un accord d’intéressement a été conclu d’ici la fin de l’année. Elle peut être versée dans le cadre d’un PERCOL.
Que deviennent les anciens dispositifs PERP, PERCO, MADELIN, ART.83 ?
Les détenteurs de ces contrats pourront bien entendu les conserver et continuer de les alimenter. Toutefois ces produits ne sont plus commercialisés depuis le 1er Octobre 2020.
Si les titulaires de ces anciens outils souhaitent profiter des avantages apportés par les nouveaux dispositifs, ils pourront transférer leur épargne sur ces supports sans difficulté.
Dans nos prochaines E-News, nous reviendrons en détail sur le PEE et le PERCOL avec des exemples chiffrés confirmant l’intérêt de ces dispositifs tant pour les salariés que pour les dirigeants d’entreprise.
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