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ÉPARGNE SALARIALE : un outil exceptionnel pour les entreprises afin de motiver et fidéliser ses salariés.
- 28/05/2021
Après avoir longtemps souffert d’imperfections, l’épargne salariale s’avère aujourd’hui avantageuse tant pour les entreprises que pour les salariés puisqu’elle permet de distribuer des revenus défiscalisés et exempts de cotisations sociales. Sa mise en place est par ailleurs fortement simplifiée.
Que recouvre la notion d'épargne salariale ?
Le plan d’épargne entreprise (PEE) et le plan d’épargne retraite collectif (PERCOL) sont alimentés par l’intéressement, la participation, mais aussi les versements volontaires des salariés, éventuellement complétés par un abondement de l’employeur. La participation, qui est obligatoire pour les sociétés de plus de 50 salariés permet de redistribuer aux salariés une partie du résultat de l’entreprise.
L’intéressement, en revanche, peut être mis en place quel que soit le nombre de salariés, en fonction de critères de performance propre à chaque entreprise (progression du résultat d’exploitation ou amélioration d’un indice de satisfaction client). Outil exceptionnel pour motiver ses salariés, il peut être complété par de nouveaux dispositifs règlementaires comme la prime Macron (passant de 1 000 € à 2 000 € si un accord d’intéressement est prévu).
Les sommes versées dans un PEE ou un PERCOL ne sont assujetties ni au paiement des charges patronales, ni aux cotisations salariales (seules s’appliquent la CSG et la RDS). En outre, les salariés ne paieront pas d’impôt sur le revenu sur les sommes épargnées au sein de ces dispositifs.
Comment mettre en place ces dispositifs ?
À la différence de la participation qui nécessite un accord d’entreprise, l’intéressement peut être mis en place par une simple décision de l’employeur pour les entreprises de moins de 11 salariés (au-delà, un accord d’entreprise est nécessaire).
Cette décision doit être ensuite transférée à la DRIEETS (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) qui valide rapidement.
N’hésitez pas à nous solliciter, nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches tant pour l’établissement de l’accord d’intéressement que pour l’ouverture de ces dispositifs.
Cette décision doit être ensuite transférée à la DRIEETS (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) qui valide rapidement.
N’hésitez pas à nous solliciter, nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches tant pour l’établissement de l’accord d’intéressement que pour l’ouverture de ces dispositifs.
Les chefs d’entreprise, qu’ils soient salariés ou TNS, sont éligibles à la détention d’un PEE ou d’un PERCOL dans les structures dont l’effectif ne dépasse pas 250 salariés. De surcroît, leur époux(se) ou conjoint(e) pacsé(e), associé(e ou collaborateur(trice) salarié(e) pourront également en bénéficier.
Les sommes épargnées dans un plan d’épargne salariale sont bloquées pendant 5 ans s’il s’agit d’un PEE et jusqu’au départ à la retraite s’il s’agit d’un PERCOL, mais de nombreuses possibilités de sorties anticipées existent, notamment à l’occasion de l’achat d’une résidence principale.
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