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Le coût de l’énergie représente plus de 3% de votre CA ? L’Etat vous aide à amortir le choc.
- 27/10/2022
Les prix de l’énergie augmentent maintenant depuis plus d’un an et le prolongement de la guerre en Ukraine laisse présager que la hausse n’est pas près de s’arrêter. C’est pourquoi, le gouvernement a mis en place des dispositifs d’aide aux entreprises afin d’amortir le choc. On vous explique tout.
« Bouclier tarifaire » pour les petites entreprises
La mise en place du bouclier tarifaire a joué un rôle d’amortisseur pour les ménages français, limitant les augmentations de tarifs à 4% alors que les prix doublaient chez nos voisins[1]. Cette mesure, qui s’applique désormais aussi aux entreprises de moins de 10 salariés et dont le CA est inférieur à 2 millions€, limitera la hausse à 15% en janvier 2023 pour le gaz et 15% en février 2023 pour l’électricité.
« Aide Gaz et électricité » pour les entreprises les plus énergivores
Les entreprises exclues du bouclier tarifaire peuvent, toutefois, bénéficier du dispositif « gaz et électricité », à condition que leur facture d’énergie représente plus de 3% de leur CA et qu’elle ait doublé par rapport à 2021.
Mise en place en mars 2022 dans le cadre du plan de résilience, cette aide est aujourd’hui simplifiée. Son montant est calculé en fonction de la baisse de l’EBE (Excèdent Brut d’Exploitation)[2] et peut atteindre jusqu’à 50% du montant de vos factures[3]. La baisse de votre EBE peut être appréciée mensuellement ou trimestriellement. Bonus, vous avez jusqu’à fin décembre pour déposer sur le site www.impots.gouv.fr vos dossiers couvrant la période de mars à août.
Et des possibilités de médiation avec les fournisseurs d’énergie
Pour les entreprises rencontrant des difficultés avec leur fournisseur d’énergie, l’Etat peut contre-garantir les cautions bancaires demandées lors de la souscription, facilitant ainsi la conclusion des contrats.
En cas de litige, le médiateur national de l’énergie (pour les entreprises de moins de 10 salariés ou réalisant moins de 2 M€ de CA) ou le médiateur des entreprises (pour les autres) pourront être saisis.
Enfin, l’Etat a également anticipé un possible défaut de certains fournisseurs, avec la mise en place de fournisseurs de secours en électricité afin d’éviter toute rupture d’approvisionnement.
Si ces dispositifs d’aide ont le mérite d’amortir le choc de la hausse drastique des coûts de l’énergie, ils ne suffiront, toutefois, pas à compenser tous les impacts cet hiver. C’est pourquoi il est essentiel d’accélérer la transformation de son business model, afin de sécuriser sa trésorerie, partout où cela peut l’être.
Contactez-nous, nous saurons vous aider !
[1] Le prix du KWatt est actuellement de 21€ en France, contre 75€ en Allemagne et aux Pays Bas, 60€ en Belgique et 47€ aux Royaume-Uni (source : https://www.hellowatt.fr/contrat-electricite/prix-europe).
[2] Calculé par votre comptable ou votre directeur financier, l’EBE représente la marge que peut retirer votre entreprise de son exploitation, avant d’intégrer le financement et d’éventuels remboursements d’emprunts.
[3] Pour les sociétés exerçant dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale, la prise en charge pourra même atteindre 70%.
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