Les conventions collectives régissant chaque secteur d’activité imposent des obligations aux entreprises, notamment en ce qui concerne la mise en place des contrats de prévoyance et mutuelle. C’est pourquoi, lorsqu’elles évoluent, il est primordial de mettre à jour ses contrats. La Convention Collective de la métallurgie, qui régit 42 000 entreprises, a récemment fait l’objet d’une refonte totale. On vous explique tout ce que cela implique.
Nouvelle Convention Collective de la métallurgie et prévoyance santé : quels sont les changements
Jusqu’à présent, le secteur de la métallurgie comprenait 76 conventions collectives. Chaque convention proposait sa propre couverture en matière de prévoyance et remboursement des frais de santé. Cela avait pour conséquence une grande disparité du niveau de garantie en matière de protection sociale. Les entreprises du secteur étaient de surcroît contraintes par un choix restreint de compagnies d’assurance en fonction des dispositions de leur propre convention collective.
Ce qui change avec l’entrée en vigueur partielle de la CCN métallurgie le 1er janvier 2023
Les accords signés le 07/02/2022, en faveur d’une convention collective unique, visent à procurer à tous les salariés du secteur de la métallurgie une uniformisation en matière de protection sociale. Ce texte prévoit notamment un minimum de garanties de remboursement de frais de santé pour tous les salariés du secteur. Les entreprises de la branche métallurgie devront se mettre en conformité avec cet accord national et proposer à leurs salariés des niveaux garantis égaux ou supérieurs à ceux prévus dans la nouvelle convention.
Et dans les autres secteurs ?
La convention collective du bâtiment a été modifiée en 2021, celle du Syntec a également été modernisée en avril 2022, tous les textes régissant les relations employeurs employés sont en perpétuelles évolutions. Pour respecter la réglementation, mais aussi offrir des prestations destinées à fidéliser vos équipes, il est indispensable de faire évoluer vos contrats de mutuelle et prévoyance.
MD Courtage mobilise ses équipes pour permettre à toutes les entreprises de se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions en matière de protection sociale ! Contactez nos équipes, elles sont là pour vous accompagner.
