L’un de vos associés souhaite se retirer et envisage de profiter d’une offre de rachat alléchante d’un concurrent ? => Vous ne pourrez que vous féliciter d’avoir inclus une clause prévoyant un droit de préemption !

Vous souhaitez faire entrer des investisseurs pour financer votre croissance externe ? => Le pacte d’associés pourra définir les droits et obligations de chacun.

 Rédigé sous seing privé, le pacte est strictement confidentiel, ce qui permet d’y faire figurer des informations qui n’ont pas leur place dans les statuts de votre entreprise. Même si sa valeur juridique est inférieure à celle des statuts, il est possible d’en demander l’exécution devant les tribunaux lorsque l’un des associés ne respecte pas ses obligations.