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Pacte d’associés, ce qu'il faut savoir.

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S’il y a bien une chose que les dirigeants craignent par-dessus tout, c’est l’incertitude ! Impossible de naviguer à vue sur le long terme quand on dirige une entreprise. Seules des règles du jeu claires permettent de se développer sereinement.
 
Alors, même s’il est impossible de tout prévoir, la pandémie actuelle nous le rappelle, on peut, toutefois, anticiper les relations entre associés. Et c’est plutôt rassurant lorsqu’on sait que le conflit entre associés est la deuxième cause de faillites en France après les impayés.
Le pacte d’associés doit non seulement définir les règles de fonctionnement entre associés durant la vie de la société, mais aussi les règles de sortie afin d’éviter tout conflit. C’est pourquoi, il doit être exhaustif et précis. Pour Maitre Jeannin, avocat au barreau de Paris « si le pacte d’associé n’empêche pas de se fâcher, il permet d’éviter des frais de procédures longues et onéreuses et peut protéger toutes les parties-prenantes ».

Pour envisager tous les cas de figure et personnaliser au maximum les relations entre associés, mieux vaut faire appel à un professionnel pour rédiger le pacte.

En prenant en compte la situation personnelle et professionnelle de chacun, un avocat pourra vous conseiller dans le choix et la rédaction des clauses du contrat.
 
Vous souhaitez faire entrer vos salariés au capital de la société, mais craignez que la multiplication des parts sociales ne bloque à terme la revente ? => Le pacte peut prévoir une revente obligatoire des parts.
 

L’un de vos associés souhaite se retirer et envisage de profiter d’une offre de rachat alléchante d’un concurrent ? => Vous ne pourrez que vous féliciter d’avoir inclus une clause prévoyant un droit de préemption !

Vous souhaitez faire entrer des investisseurs pour financer votre croissance externe ? => Le pacte d’associés pourra définir les droits et obligations de chacun.

 Rédigé sous seing privé, le pacte est strictement confidentiel, ce qui permet d’y faire figurer des informations qui n’ont pas leur place dans les statuts de votre entreprise. Même si sa valeur juridique est inférieure à celle des statuts, il est possible d’en demander l’exécution devant les tribunaux lorsque l’un des associés ne respecte pas ses obligations.

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