Notre mission

Vous accompagner, pour

développer votre entreprise !

Depuis plus de 15 ans, notre équipe experte et passionnée, conseille les dirigeants et les accompagne dans la réussite de leurs projets d’entreprise

Pacte d’associés, ce qu'il faut savoir.

60f80f952abf7610e63c6e24
S’il y a bien une chose que les dirigeants craignent par-dessus tout, c’est l’incertitude ! Impossible de naviguer à vue sur le long terme quand on dirige une entreprise. Seules des règles du jeu claires permettent de se développer sereinement.
 
Alors, même s’il est impossible de tout prévoir, la pandémie actuelle nous le rappelle, on peut, toutefois, anticiper les relations entre associés. Et c’est plutôt rassurant lorsqu’on sait que le conflit entre associés est la deuxième cause de faillites en France après les impayés.
Le pacte d’associés doit non seulement définir les règles de fonctionnement entre associés durant la vie de la société, mais aussi les règles de sortie afin d’éviter tout conflit. C’est pourquoi, il doit être exhaustif et précis. Pour Maitre Jeannin, avocat au barreau de Paris « si le pacte d’associé n’empêche pas de se fâcher, il permet d’éviter des frais de procédures longues et onéreuses et peut protéger toutes les parties-prenantes ».

Pour envisager tous les cas de figure et personnaliser au maximum les relations entre associés, mieux vaut faire appel à un professionnel pour rédiger le pacte.

En prenant en compte la situation personnelle et professionnelle de chacun, un avocat pourra vous conseiller dans le choix et la rédaction des clauses du contrat.
 
Vous souhaitez faire entrer vos salariés au capital de la société, mais craignez que la multiplication des parts sociales ne bloque à terme la revente ? => Le pacte peut prévoir une revente obligatoire des parts.
 

L’un de vos associés souhaite se retirer et envisage de profiter d’une offre de rachat alléchante d’un concurrent ? => Vous ne pourrez que vous féliciter d’avoir inclus une clause prévoyant un droit de préemption !

Vous souhaitez faire entrer des investisseurs pour financer votre croissance externe ? => Le pacte d’associés pourra définir les droits et obligations de chacun.

 Rédigé sous seing privé, le pacte est strictement confidentiel, ce qui permet d’y faire figurer des informations qui n’ont pas leur place dans les statuts de votre entreprise. Même si sa valeur juridique est inférieure à celle des statuts, il est possible d’en demander l’exécution devant les tribunaux lorsque l’un des associés ne respecte pas ses obligations.

En 2022, assurez-vous de participer à la reprise économique?

En 2022, assurez-vous de participer à la ...

2021 s’achève avec un taux de croissance supérieur à 6,5 ...

Quel est votre vœu           pour 2022?

Quel est votre vœu pour 2022?

Chez MD Courtage, nous avons pris le parti d'envisager 2022 ...

Aides aux entreprises : que reste-t-il du « quoi qu’il en coûte ? »

Aides aux entreprises : que reste-t-il du ...

Cinquième vague ou pas, la fin programmée des aides d'État ...

Crise des approvisionnements : des aides pour résister au choc

Crise des approvisionnements : des aides pour ...

La crise générée par l’épidémie de coronavirus n’est pas terminée…Enième ...

Transmettre son entreprise, et si c’était le moment ?

Transmettre son entreprise, et si c’était le ...

Après les bouleversements de ces 2 dernières années, la question ...

Défaillances d’entreprises : quels sont les risques en 2022?

Défaillances d’entreprises : quels sont les risques ...

De nombreux économistes estiment probable une hausse de 40 % ...

Pourquoi établir une cartographie des risques ?

Pourquoi établir une cartographie des risques ?

Panne informatique, cyber attaque, vol, incendie… les entreprises s’exposent en ...

MD Courtage en séminaire pour mieux vous satisfaire !

MD Courtage en séminaire pour mieux vous ...

Dans le but d’optimiser la cohésion et stimuler la motivation ...

LETTRE OUVERTE aux directions générales des sociétés d’affacturage

LETTRE OUVERTE aux directions générales des sociétés ...

En garantissant 90 % du montant de l’avance de trésorerie ...

Pénurie des matières premières et allongement des délais de paiement : nouvelles conséquences de la crise sanitaire

Pénurie des matières premières et allongement des ...

Enième conséquence de la crise Covid, avec les progrès de ...

Pacte DUTREIL : comment sceller l’avenir de votre entreprise familiale ?

Pacte DUTREIL : comment sceller l’avenir de ...

La transmission d’une entreprise suppose que les héritiers ou donataires ...

Des conditions plus avantageuses malgré une situation fragile ? MD Courtage l’a fait !

Des conditions plus avantageuses malgré une situation ...

Spécialisée en impression numérique, EDICOLOR a acquis depuis plusieurs décennies ...

MD Courtage fait sa rentrée : préparez-vous, ça va bouger !

MD Courtage fait sa rentrée : préparez-vous, ...

Pour accompagner notre croissance, nous avons décidé en cette rentrée, ...

Dématérialisation des factures : contrainte ou opportunité ?

Dématérialisation des factures : contrainte ou opportunité ...

Attention, arrivée imminente... A partir de 2023, la facturation électronique ...

Des raisons d’être optimiste pour la rentrée !

Des raisons d’être optimiste pour la rentrée ...

Parmi de nombreux indicateurs régulièrement communiqués par l’INSEE, celui du ...

Pourquoi l’affacturage est de plus en plus utilisé par les entreprises européennes ?

Pourquoi l’affacturage est de plus en plus ...

L’affacturage est une technique de financement court terme qui a ...

S’autoriser enfin à échouer et à rebondir !

S’autoriser enfin à échouer et à rebondir ...

Depuis le déclenchement de la pandémie, les chefs d’entreprises sont ...

L’irruption du télétravail

L’irruption du télétravail

Olivier Torrès considère que « le télétravail a montré ses ...

Pacte d’associés, ce qu’il faut savoir.

Pacte d’associés, ce qu’il faut savoir.

S’il y a bien une chose que les dirigeants craignent ...

Une entreprise plus écolo, ça rapporte !

Une entreprise plus écolo, ça rapporte !

La Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) ...

Le Prêt Participatif Soutenu par l’Etat présenté par MD Courtage chez Croissance & Rebond Solidaires.

Le Prêt Participatif Soutenu par l’Etat présenté ...

Réseau de soutien et d’entre-aide, Croissance & Rebond Solidaires aide ...

Retard de paiement : une situation qui pourrait s’aggraver avec la fin programmée des aides d’état

Retard de paiement : une situation qui ...

La reprise est bien là ! Et indéniablement la donne ...

La reprise passe aussi par l’export

La reprise passe aussi par l’export

La reprise est bien là ! Et indéniablement la donne ...

Comment savoir où en sont vraiment vos clients?

Comment savoir où en sont vraiment vos ...

Sans clients vous n’existeriez pas (et nous non plus). La ...

Aussi efficace que rapide à mettre en place : l’intéressement va vous séduire !

Aussi efficace que rapide à mettre en ...

Selon la toute dernière enquête de l’INSEE, l’épargne salariale ne ...

ÉPARGNE SALARIALE : un outil exceptionnel pour les entreprises afin de motiver et fidéliser ses salariés.

ÉPARGNE SALARIALE : un outil exceptionnel pour ...

Après avoir longtemps souffert d’imperfections, l’épargne salariale s’avère aujourd’hui avantageuse ...

MD Groupe
147 avenue Paul Doumer,
92500 Rueil Malmaison

01 47 49 05 05
direction@md-courtage.com

MD COURTAGE N°Orias : 11059927

Suivez-nous

Retrouvez toutes nos e-news !