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Télétravail : une assurance tout risque pour les dirigeants ?

Si le télétravail est véritablement une solution miracle, il appartient une fois de plus aux dirigeants d’entreprise de jouer les prestidigitateurs pour la mettre en œuvre.

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Depuis 12 mois le COVID-19 paralyse l’hexagone et le télétravail est présenté comme une réponse à la crise, pour peu qu’il ne devienne pas un autre problème !

Le télétravail permet bien sûr aux entreprises de poursuivre leurs activités. Mais l’avantage ne s’arrête pas là. Pêle-mêle on peut évoquer une meilleure flexibilité des ressources humaines, une diminution des congés maladie, une réduction des frais généraux, une meilleure productivité …

Et si le télétravail est véritablement une solution miracle, il appartient une fois de plus aux dirigeants d’entreprise de jouer les prestidigitateurs pour la mettre en œuvre. Nombre d’entre eux subissent depuis peu des injonctions en la matière de la part de l’administration, avec en creux, pour seul mot d’ordre : débrouillez-vous !!!

Télétravail : quelles implications pour les dirigeants ?

Télétravailleur = salarié de droit commun, ce qui implique qu’il doit disposer des mêmes prérogatives et protections que celui qui exerce son activité « in situ » dans l’entreprise. Chers dirigeants, il vous incombe désormais d’assurer à distance la sécurité de vos salariés. Et n’oubliez pas qu’en vertu de 2 arrêts de la cour de cassation datés des 28 février et 11 avril 2002, vous êtes désormais tenus à une « obligation de résultat de sécurité » vis-à-vis de vos salariés. Alors, que faire lorsque ceux-ci ne sont même plus dans vos locaux ?

 

À l’heure du télétravail n’est-il pas temps de souscrire une RCMS ?

Si l’un de vos salariés déclare un accident survenu à son domicile pendant ses heures de télétravail, la jurisprudence prévoit qu’il y aura présomption d’accident du travail, charge à vous de prouver le contraire, c’est-à-dire que votre salarié s’est blessé en réalisant un acte sans rapport avec son activité professionnelle. À défaut vous pourrez être poursuivis devant un tribunal civil ainsi que tous les mandataires sociaux de l’entreprise. Une fois de plus votre responsabilité pourra être engagée, et ce, éventuellement jusqu’à vos biens propres.

En plus du télétravail, la RCMS assure les « Dirigeants de droit et de fait » contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils peuvent encourir du fait de toutes les fautes, omissions, inexactitudes, fausses interprétations des textes légaux ou réglementaires commis dans l’exercice de leurs fonctions.

 
À l’occasion d’une généralisation forcée du télétravail, souscrire une RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux) prend tout son sens. Car il vous est quasiment impossible de satisfaire à une obligation de résultat en matière de sécurité professionnelle si vos salariés exercent à distance.

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